1. ACCEPTATION DE LA CHARTE DE CONFIDENTIALITE
La charte de confidentialité décrite ci-dessous (la “Charte de Confidentialité”) constitue une partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation qui gouvernent l’utilisation des Services MONAE, MATPE et FACTURATION. Ainsi, pour utiliser les Sites www.monae.fr, www.matpe.com, facturation.pro ou nos Services Web de Facturation, en tant qu’Abonné ou en tant que Visiteur, vous devez impérativement accepter, sans conditions ni réserves possibles, nos Conditions Générales d’Utilisation.
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2. COLLECTE D’INFORMATIONS ET UTILISATION PAR MUWEB
Collecte d’informations
Si vous souhaitez devenir Abonné de nos Services Web de Facturation vous devez nous communiquer certaines informations telles que vos nom, prénom, adresse email et numéro de Siret. Ces informations servent à gérer les abonnements aux Services Web de Facturation, et à vous permettre de facturer vos clients à l’aide des Services Web de Facturation. D’autres données visant à préciser votre profil pourront vous être demandées, à titre facultatif.
MUWEB collecte différentes informations techniques à l’égard des Visiteurs telles que l’adresse IP ou le type de navigateur utilisé.
Utilisation d’information(s) personnelle(s) communiquée(s) à MUWEB
Certaines informations, telles que votre adresse email, ne sont collectées par MUWEB qu’à des fins d’authentification. De telles informations ne sont pas communiquées à des tiers, sauf autorisation expresse de votre part.
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Certaines données relatives à votre Profil sont utilisées pour générer vos devis et vos factures et par conséquent seront diffusées à des tiers, sur votre initiative exclusivement, lorsque vous leurs transmettez ces documents.
Utilisation d’information(s) ne permettant pas d’identifier l’utilisateur
MUWEB est susceptible d’utiliser des informations telles que votre adresse IP ou le type de navigateur utilisé dans le cadre de son administration générale. Par ailleurs, l’adresse IP de l’utilisateur peut être communiquée à une autorité judiciaire dans le cadre d’une enquête judiciaire.
Diffusion et divulgation des informations collectées par MUWEB
Sauf disposition contraire, MUWEB ne divulguera aucune information concernant un utilisateur sans son accord.
Par exception à ce qui précède, MUWEB pourra être amené à divulguer des données personnelles afin de se conformer à des obligations légales ou dans le cadre d’une procédure judiciaire.
En outre, MUWEB se réserve le droit de céder les données personnelles communiquées par les Utilisateurs à toute société qui viendrait à reprendre l’exploitation de nos Services Web de Facturation et/ou de l’activité de MUWEB. Dans ce cas, le cessionnaire des données sera tenu par les termes de la présente Charte de Confidentialité.
La collecte et l’utilisation des données collectées est effectuée conformément aux lois et règlements en vigueur, et à fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1380860. Les données collectées sont utilisées pour gérer la relation entre MUWEB et ses clients (facturation, lettre d’information, fonctionnement du service).
3. LIENS
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Nous ne lions pas les informations que nous enregistrons dans les cookies à des informations personnelles que vous nous avez communiquées par ailleurs.
L’utilisation de ces cookies est facultative ; vous pouvez configurer votre navigateur afin qu’il accepte ou non, en tout ou partie, les cookies.
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Vous pouvez donc, à tout moment, modifier ou supprimer, en tout ou partie, vos données personnelles en vous connectant à votre compte. Vous pouvez également modifier ou supprimer vos données personnelles en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante : MuWeb, 1-3 rue Jean Richepin, 93160 NOISY-LE-GRAND, ou un courrier électronique à l’adresse .
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6. SECURITE
MUWEB fait ses meilleurs efforts pour assurer la confidentialité de vos données. Outre la sécurisation de ses serveurs, MUWEB limite l’accès aux données aux seuls membres de son personnel devant les utiliser dans le cadre de leurs fonctions (service clientèle et équipe technique) ; afin de garantir la sécurité de vos données, l’ensemble du personnel de l’entreprise MUWEB s’est engagé à respecter la confidentialité de l’ensemble des Utilisateurs. Cet engagement de confidentialité est inclus dans chaque contrat de travail des membres du personnel de l’entreprise MUWEB ayant accès aux données litigieuses.
Pour toute information complémentaire à propos des mesures de sécurité que nous utilisons sur les Services Web de Facturation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : .
Nous vous rappelons que votre Identifiant est confidentiel et strictement personnel ; Ainsi, MUWEB ne saurait être tenu responsable de la divulgation d’un Identifiant, ni de toute conséquence engendrée par cette divulgation, dans le cas où un Identifiant et/ou un mot de passe ont été communiqués à des tiers par l’Utilisateur.
7. MODIFICATION DE LA CHARTE DE CONFIDENTIALITE
Conformément à nos Conditions Générales d’Utilisation, la présente Charte de Confidentialité est susceptible d’être modifiée à tout moment. En cas de modification, chaque Abonné est informé de la teneur de la modification par courrier électronique, conformément aux Conditions Générales d’Utilisation. Les utilisateurs non Abonnés des Services Web de Facturation sont informés de toute modification en consultant la présente Charte de Confidentialité sur les sites des Services Web de Facturation. Chaque Utilisateur qui utilise les Services Web de Facturation postérieurement à la publication sur les Services Web de Facturation d’une modification de la Charte de Confidentialité est réputé avoir accepté cette modification de la Charte de Confidentialité.
8. CONTACT
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